Conditions générales de Vente

CGV en date du 03/01/2023

 

Article 1 : Description du site Marion Pinel

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent la navigation et l’utilisation du site de Marion Pinel: https://www.marionpinel.fr

Le site est créé, mis en ligne et alimenté par l’EURL Marion Pinel Photographe representé par Marion Pinel. L’EURL est domicilié au 3 rue de Lyon 63300 THIERS, sous le numéro Siret : 91454651000019 / numero de TVA FR71914546510 / Tél : 07 72 04 02 78 / Mail : contact@marionpinel.fr

Les transactions sont réalisées en EUROS qui est la monnaie locale du lieu de domiciliation de l’entreprise. Les paiement peuvent être effectuées par virement bancaire / carte bancaire via mollie / chèque.

Le site de Marion Pinel présente les différentes prestations de services proposés par l’EURL Marion Pinel Photographe. À savoir : reportage photo de mariage, séance photo de famille, de couple, photographie corporate et immobilière,….

 Le site est une vitrine des prestations de services de la photographe 

Excepté les achats de bon cadeau, il est également possible de réserver en ligne les prestations de service photo, l’internaute peut également contacter le photographe par téléphone ou mail afin de réaliser un contrat de prestation de service possédant ses propres conditions générales de ventes.

 

Article 2 : Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus vidéo, écrits, et photographiques présents sur le site https://www.marionpinel.fr sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation devra faire l’objet d’un accord préalable de l’auteur concerné.

Tous les contenus du site https://www.marionpinel.fr (Photos, textes, vidéos et textes des vidéos de formation sont soumis à un droit de propriété intellectuelle dont les aspects moraux et patrimoniaux sont la propriété de Marion Pinel. Toute utilisation partielle ou totale d’un ou plusieurs contenus, toute reproduction ou diffusion non-autorisées seront constitutives de contrefaçon et pourront faire l’objet de poursuites conformément aux articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

 

Article 4 : Modalités de paiement

 

Tous les achats en ligne sur le site www.marionpinel.fr sont payables via carte bancaire par le biais de differentes plateforme Pyapl, Mollie ou Stripe, Marion Pinel n’est pas responsable des éventuelles failles techniques que le système de paiement, à priori fiable et sécurisé, pourrait rencontrer de façon temporaire.

Le paiement en ligne suppose dès lors que l’Internaute dispose d’une carte bleue (où utilise, comme le système le permet, sa propre carte bleue via l’interface de paiement), d’un compte en banque.

 

Article 5 : Droit applicable et attribution de compétence

 

  • Tout litige relatif à l’utilisation du site www.marionpinel.fr ou à la vente de contenus ou de prestations sur le site sera soumis au droit français.

 

  • Pour toute violation de ces termes, ou la violation des droits des ayant-droits, l’internaute s’engage à indemniser Marion Pinel pour toutes les pertes subies, tous les coûts engendrés par les réclamations, les poursuites, les dépenses (y compris les honoraires d’avocat) avec intérêts selon la nature du préjudice subi.

 

Selon l’objet du litige, les juridictions compétentes sont dès à présent désignées par les parties, à savoir :

 

  • Pour tout litige relatif à la propriété intellectuelle, et conformément aux Décrets n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 et n° 2010-1369 du 12/1½010 modifiant le Code de l’Organisation judiciaire et au Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009, également, modifiant quant à lui le Code de la Propriété Intellectuelle, l’un des tribunaux désignés par ces Décrets ou toutes juridiction qu’une loi modificative désignerait ;

 

  • Pour tout autre litige, les Tribunaux déterminés par le Code de l’Organisation judiciaire.