Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière Mise à jour 01/07/2024

Article 1 – Description du site Marion Pinel

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent la navigation et l’utilisation du site de Marion Pinel : https://www.marionpinel.fr.

Le site est créé, mis en ligne et alimenté par l’EURL Marion Pinel Photographe, représentée par Marion Pinel. L’EURL est domiciliée au 3 rue de Lyon, 63300 Thiers, sous le numéro Siret : 91454651000019, numéro de TVA : FR71914546510. Pour toute demande, vous pouvez contacter l’EURL au numéro de téléphone suivant : 07 72 04 02 78 ou par mail à l’adresse suivante : contact@marionpinel.fr.

Article 2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus vidéo, écrits, et photographiques présents sur le site https://www.marionpinel.fr sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation devra faire l’objet d’un accord préalable de l’auteur concerné.

Tous les contenus du site https://www.marionpinel.fr (photos, textes, vidéos et textes des vidéos de formation) sont soumis à un droit de propriété intellectuelle dont les aspects moraux et patrimoniaux sont la propriété de Marion Pinel. Toute utilisation partielle ou totale d’un ou plusieurs contenus, ainsi que toute reproduction ou diffusion non-autorisées, seront constitutives de contrefaçon et pourront faire l’objet de poursuites conformément aux articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marion Pinel Photographie (ci-après dénommée « le Photographe ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une réservation ou acquérir des services photographiques (ci-après dénommée « le Client »). Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 4 – Services

Le Photographe propose des services photographiques, incluant mais sans s’y limiter, des séances photos en studio, en extérieur, et lors d’événements tels que mariages, anniversaires, et autres.

Le Photographe s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme.

Article 5 – Réservation et Acompte

La réservation d’une séance photo nécessite le versement d’un acompte non remboursable, dont le montant sera précisé lors de la commande.

Cet acompte garantit la date et l’heure de la prestation. En cas d’annulation par le Client, l’acompte ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure.

Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services photographiques sont indiqués sur le site du Photographe et peuvent être sujets à modification.

Le paiement du solde devra être effectué au plus tard 48 heures avant la séance, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de non-paiement dans les délais, le Photographe se réserve le droit de suspendre la prestation.

Article 7 – Responsabilités

7.1 En séance

Il est interdit de prendre des photos (smartphone ou autre) à l’insu du Photographe. Les photos « backstage » peuvent être autorisées à condition que le Photographe apparaisse sur les images et qu’il valide au préalable chaque publication, ainsi qu’une copie des photos ou vidéos prises lui soit envoyée.

7.2 Séances en extérieur

Le Photographe décline toute responsabilité liée à la séance réalisée en extérieur (trajet voiture, météo, chutes, piqûres d’insectes, malaise, accidents de toutes sortes, etc.).

Si les conditions météo ne permettent pas une séance en extérieur, celle-ci sera automatiquement décalée au studio ou reportée (à la décision du Photographe).

En cas de problème, le Photographe se réserve le droit de stopper la séance et déterminera s’il est nécessaire de reprogrammer celle-ci ou non. Aucun remboursement ne sera effectué.

7.3 Séance avec enfant(s)

Les Clients sont responsables des chutes ou blessures que leur enfant pourrait subir en ne respectant pas la décoration et les accessoires. Ils sont également responsables en cas de dégradation ou casse du matériel prêté ou utilisé par le Photographe pour la séance photo (liste non exhaustive : fonds, contenants, vêtements, appareil photo, objectif, flash, etc.).

Aucun enfant ne sera laissé seul en présence du Photographe ; un responsable légal de l’enfant devra être présent tout au long de la séance photo. Le Photographe s’engage à respecter l’enfant et ses besoins, en mettant tout en œuvre pour que l’ambiance soit agréable pour l’enfant et les parents. Si malgré tout, l’enfant refuse de participer (poser, regarder, sourire), la séance ne pourra être annulée, reportée ou remboursée.

Article 8 – Droit applicable et attribution de compétence

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.marionpinel.fr ou à la vente de contenus ou de prestations sur le site sera soumis au droit français.

Pour toute violation de ces termes, ou de la violation des droits des ayant-droits, l’internaute s’engage à indemniser Marion Pinel pour toutes les pertes subies, tous les coûts engendrés par les réclamations, les poursuites, les dépenses (y compris les honoraires d’avocat) avec intérêts selon la nature du préjudice subi.

Selon l’objet du litige, les juridictions compétentes sont dès à présent désignées par les parties, à savoir :

• Pour tout litige relatif à la propriété intellectuelle, et conformément aux Décrets n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 et n° 2010-1369 du 12 janvier 2010 modifiant le Code de l’Organisation judiciaire et au Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009, également, modifiant quant à lui le Code de la Propriété Intellectuelle, l’un des tribunaux désignés par ces Décrets ou toutes juridictions qu’une loi modificative désignerait ;
• Pour tout autre litige, les Tribunaux déterminés par le Code de l’Organisation judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, voici les coordonnées du médiateur compétent dont relève l’entreprise Marion Pinel Photographe :
Médiateur : M. Dominique COULON
Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey Salines
Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

Article 9 – Style artistique

Les Clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book et le style du Photographe, et sollicitent ses services en connaissance de cause et en raison de ce style artistique.

Ils reconnaissent également que le travail du Photographe est en constante évolution, et que les photographies peuvent ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les supports de communication. Le Photographe s’engage à utiliser son potentiel et son jugement artistique pour créer des images conformes à sa vision personnelle de l’événement.

Les Clients s’engagent à participer activement à la séance, en respectant les consignes du Photographe. Ils communiqueront leurs souhaits et idées afin d’enrichir les séries photographiques, conscients que leur implication est déterminante pour le succès de la séance.

Article 10 – Conservation des fichiers numériques et des tirages

Après la livraison des tirages et des fichiers numériques, les Clients assument la responsabilité de leur conservation.

Ils sont conscients de la durée limitée des supports numériques et sont invités à effectuer des sauvegardes suffisantes et sur des supports variés.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les CLIENTS autorisent expressément le PHOTOGRAPHE à conserver sans limitation de durée l’ensemble des photographies réalisées dans le cadre du présent contrat, aux seules fins suivantes :

1. Permettre aux CLIENTS de retrouver les photographies en cas de perte, destruction ou altération des fichiers livrés.
2. Permettre au PHOTOGRAPHE de démontrer son statut d’auteur en cas de contrefaçon avérée des photos.

Le PHOTOGRAPHE s’engage à assurer cet archivage dans des conditions de sécurité optimales et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données. Les données personnelles ne seront conservées que dans la stricte limite nécessaire aux finalités évoquées.

Article 12 – Droit à l’image

Toute personne participant à une séance photo reconnaît être informée de l’obligation de fournir une autorisation de droit à l’image avant la séance. En cas de non-retour du document de cession de droits avant la séance, la participation à celle-ci vaudra reconnaissance d’un accord préalable sur l’utilisation des images, sauf mention contraire expresse communiquée avant la séance par écrit.

Le Photographe s’engage à respecter les droits de la personnalité de chaque individu, veillant à ce que les photographies réalisées ne portent pas atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée des participants.

Les images peuvent être utilisées par le Photographe à des fins de promotion, de publicité et de communication, y compris mais sans s’y limiter, sur son site internet, ses réseaux sociaux, et autres supports de communication. En réservant une seance, le Client accorde au Photographe le droit d’exploiter les photographies réalisées, dans le respect des conditions évoquées. Les personnes photographiées ont la possibilité de demander l’exclusion de certaines images de l’utilisation promotionnelle, mais doivent en informer le Photographe par écrit avant la fin de la séance, afin que leurs souhaits soient respectés.

Il est de la responsabilité de chaque participant de s’assurer qu’il a obtenu les autorisations nécessaires des tiers pour l’utilisation de leur image, le cas échéant. La cession de droits est applicable dans le monde entier et pour une période de trois (3) années, et qu’elle sera tacitement renouvelée pour une période de même durée, et ainsi de suite, sauf dénonciation écrite par le Modèle notifiée par e-mail [ou lettre recommandée avec avis de réception], six (6) mois avant l’échéance prévue.. En cas d’utilisation des photographies par le Client, celui-ci s’engage à mentionner le nom du Photographe comme auteur et à créditer ses différents réseaux sociaux et site web, sauf accord écrit contraire.

Article 13 – Tirages

En cas de livraison de tirages, ou autres supports, les tailles d’impression peuvent avoir une marge de quelques millimètres par rapport aux formats annoncés. Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par des prestataires extérieurs. Le choix du lieu d’accrochage des tirages est essentiel ; une exposition à la lumière directe du soleil peut dégrader les couleurs.

Article 14 – Délais

14.1 Remise des photos

La galerie en ligne,  sera disponible dans un délai de 3 mois à compter de la séance ou du reportage photo de mariage.